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Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

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rduiser vos impots

 

Les gouvernements successifs multiplient les mesures pour inciter les contribuables à rendre leur logement plus propre et réduire leur consommation d'énergie. Qualité environnementale hier, le projet s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la transition énergétique, d'où la nouvelle appellation du crédit d'impôt en 2015 : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ou CiTE.

Le crédit d'impôt CITE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

Les travaux amenant au crédit d'impôt ne concernent que ceux effectués dans la résidence principale du foyer fiscal. Il s'agit de travaux liés aux économies d'énergie (appareil de chauffage, isolation thermique, etc.).

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour travaux ?

Toutes les personnes physiques ayant réalisé certains travaux dans leur résidence principale peuvent bénéficier du crédit d'impôt Transition Energétique : les propriétaires (y compris pour les travaux collectifs, mais déduction selon la quote-part), les locataires et les occupants à titre gratuit.

Le crédit d'impôt est ouvert que si les équipements ont été vendus et installés par la même entreprise ou un de ses sous-traitants.

Quels sont les logements concernés par le crédit d'impôt ?

Pour donner droit au crédit d'impôt, l'équipement doit être installé dans l'habitation principale du contribuable.

Les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans pour ouvrir droit au crédit d'impôt. Cette condition d'ancienneté est valable pour tous les équipements éligibles au CITE.

Quels sont les travaux éligibles au crédit d'impôt ?

L’installation :    d’une chaudière bois bûches (AlsaceINNO LA, Thermobois LA)

                        d’une chaudière à granulés de bois (Alsagranule)

                        d’une chaudière mixte bûches-granulés de bois

                        de capteurs solaire

                        d’une chaudière fioul à condensation

Tous les travaux éligibles réalisés après le 1er septembre 2014 ouvrent droit au crédit d'impôt à 30 % dès le premier équipement installé.

Label RGE obligatoire

A compter du 1er janvier 2015 (1er octobre 2015 pour les DOM), les dépenses ouvrent droit au CITE uniquement si l'entreprise mandatée pour l'installation des équipements est labellisée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement). L'entreprise doit être labellisée au moment de la réalisation des travaux. La mention RGE créée par l'Etat et l'ADEME est un "signe de qualité" de l'entreprise car elle certifie le respect de nombreux critères de qualité :

  • savoir-faire : qualification des professionnels, expérience, etc. ;
  • respect de l'environnement : performances énergétiques ;
  • équipements éligibles : installation de produits respectant un référentiel.

Il existe plusieurs "signes de qualité" bénéficiant de la mention RGE selon le type d'équipement car la qualification dépend des spécificités des travaux :

Pour les chaudières bois et granulés de bois : QualiBois eau

Pour les équipements solaires thermique : QualiSol .

Le site public renovation-info-service.gouv.fr vous aide à trouver une entreprise près de chez vous spécialisée dans les travaux souhaités.

Justifications à apporter :

 L'octroi du crédit d'impôt est soumis au label RGE. C'est pourquoi le sigle RGE doit clairement apparaître sur la facture avec la mention du "signe de qualité" conformément libellée par l'organisme certificateur. 

Attention : le "signe de qualité" doit correspondre à la nature des travaux réalisés. Exemple : Si vous faites isoler vos fenêtres par une entreprise titulaire du signe de qualité "QualiPac" (pour l'installation de pompe à chaleur), vous n'aurez pas droit au crédit d'impôt. Pour en bénéficier, vous devez impérativement mandater un professionnel labellisé "QualiBat3511".

Montant du crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie

Les dépenses déductibles sont plafonnées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et fin 2016 (soit pour des dépenses faites en 2015 : plafond estimé sur la période 2011 - 2015). Au total, les contribuables peuvent déduire au maximum :

  • 16 000 € pour les personnes mariées ou pacsées ;
  • 8 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés.

Ces plafonds sont augmentés de 400 € par personne à charge (la moitié en cas de garde alternée).

La base de calcul du crédit d'impôt correspond au prix TTC des pièces et fournitures qui s'intègrent à l'appareil posé La main d'œuvre est également exclue de la base du crédit d'impôt.

Si vous avez bénéficié d'une subvention pour la réalisation de ces travaux (ANAH par exemple), elle doit être déduite de la base du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro à condition que le revenu fiscal de référence de l'année N-2 n'excède pas, pour l'imposition 2014, 25 000 € pour un célibataire et 35 000 € pour un couple marié ou pacsé + 7 500 € par personne à charge (30 000 € en 2013 pour tous les foyers).

Le Ministère du Logement propose également aux propriétaires une prime pour la rénovation de leur résidence principale sous certaines conditions (revenu fiscal, équipements éligibles, etc) :

  • prime de 1 350 € pour les ménages aux revenus moyens ;
  • prime de 3 000 € pour les plus modestes.

Vous pouvez consulter le site du Ministère pour avoir plus de détails : Prime "Rénovation thermique".



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